Conditions Générales de Vente (Service de voyage ou Forfait touristique)

ENTRE

La société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT (ci-après, « AMSA » ou le « Prestataire »)) est une société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros dont le siège social est sis Village du Charvet Galerie Pierra Menta à Arc 1800 à Bourg-Saint-Maurice (73700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 405 097 320, représentée par Monsieur Lucas Di Lorenzo, en sa qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes, Téléphone : +334 79 07 49 07, Email : [email protected], Site internet : https://alpissime.com (ci-après « le Site »), hébergé par la société OVH, dont les coordonnées sont les suivantes : 2 rue Kellermann à Roubaix (59053) – Tél : +338 99 70 17 61, dûment habilité aux fins des présentes.

Immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours : IM073190008

Garantie financière : APST | Assureur responsabilité civile professionnelle : MMA IARD.

                                                                                   Dénommée ci-après, le « Prestataire »,

ET

Tout client particulier faisant appel aux services du Prestataire et passant commande auprès de lui dans les conditions ci-après précisées ;

                                                                                   Dénommé ci-après, le « Client »,

 

Collectivement dénommés ci-après, les « Parties »,

 ******

Il a été préalablement rappelé ce qui suit ;

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont été établies conformément la loi n^o 75-627 du 11 juillet 1975, remplacée par la loi n^o 92-645 du 13 juillet 1992 puis par la loi n^o 2009-888 du 22 juillet 2009 et ses dispositions figurent aujourd'hui dans le code du tourisme aux articles L. 212-1 et suivants. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par le Prestataire de forfaits touristiques fournies directement par le Prestataire ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme.

Le Prestataire garantit être immatriculé au registre tenu par l'Agence de développement touristique « Atout France » conformément aux articles L. 141-3 et  L. 211-18 du Code du tourisme.

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande de Services implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances à l’initiative du Client ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les Parties. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est convenu par ailleurs que les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications à l’initiative du Prestataire, ceci sans préavis. Ainsi, il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente afin d’être informé d’éventuelles évolutions et/ou modifications qui pourraient intervenir.

Ceci ayant été exposé, il est ainsi convenu ce qui suit ;

ARTICLE 1 – Offres de Services

Les services proposés à la vente sur le site internet www.alpissime.com sont les suivants :

• locations de résidences de vacances;
• services de conciergerie comme l’accueil de locataires, remises de clés, suivi de la location durant le séjour, collecte de la taxe de séjour, prestations de ménage, location de linge et vérification de l'inventaire ; et
• services et activités en station de ski comme la location de ski, la vente de cours de ski, etc.

Ces Services sont commercialisés dans le cadre d’un forfait touristique au sens de l'article L. 211-2 du Code de tourisme.

Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites pour chaque Service sur le catalogue en ligne.

Les photos et plans proposés sur le site Internet sont non contractuels notamment pour les résidences de tourisme et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.alpissime.com son hébergement ainsi que les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Choisir le type de Service ;
• Choisir le nombre de participants ;
• Choisir la date ;
• Cliquer sur « réserver » ;
• Le cas échéant, ajouter des Services ;
• Valider le panier ;
• Renseigner ses coordonnées ;
• Cliquer sur « Passer au paiement » ;
• Accepter les présentes conditions générales et particulières de vente et toutes les informations décrites précisément à l'article R. 211-4 du Code du tourisme, valider et passer au paiement
• Transmission de la demande au bailleur en cas de réservation d’un hébergement de particulier ou au Prestataire en cas en cas de réservation d’un hébergement en résidence de tourisme ou commercialisé par le Prestataire ;

Les informations nécessaires concernant l'arrivée et l'hébergement (adresse exacte de l'appartement/chalet, adresse du point d'accueil pour la récupération des clés en cas de contrat avec nos conciergerie) sont disponibles depuis l'écran réservation une fois la réservation validée. 

Le Vacancier peut consulter les modalités d’arrivée et de remise de clés depuis le détail de sa réservation, une fois celle-ci confirmée.

Certaines prestations ne peuvent être commandées que si une réservation d’hébergement est en cours.

Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Sauf exception, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://alpissime.com.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Service en quantités importantes.

ARTICLE 3 - Caractéristiques des prix pratiqués

Les prix des prestations sont ceux limitativement décrits sur le Site internet https://alpissime.com à la date de la commande.

Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

Les prix comprennent :

• toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque séjour, excursion, circuit ou activité ;
• la taxe de séjour calculée en fonction du nombre de participants;
• les frais de services
• les primes d’assurances facultatives dont le montant équivaut à 4% du montant du séjour incluant hébergement, activités et services éventuels, avec un minimum de 20€.

Les prix sont valables dans la limite du délai indiqué sur l’offre commerciale le cas échéant. 

Le Prestataire s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site www.alpissime.com au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier ses prix sous conditions fixées au présent article.

Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution : 

1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; 

2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; 

3° Des taux de change en rapport avec le contrat.

L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.

Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le voyageur peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

ARTICLE 4 - Conditions de règlement

Le prix est exigible à la commande.

Les factures sont payables en euros au siège du Prestataire.

Les paiements seront effectués au choix du Client par carte bancaire sur le Site internet www.alpissime.com, par virement bancaire ou par chèque.

Le montant des Services pourra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande ou jusqu’à quatre fois sans frais additionnel selon le nombre de mois entre le moment de la réservation et le début du séjour. En cas d’impayé sur la dernière échéance, le Client aura sept (7) jours avant le début des Services pour régulariser sa situation.

Par exemple, le paiement en deux (2) fois est proposé si la réservation se fait deux (2) mois et sept (7) jours avant le début des Services.

Dans le cas où le Client ne procéderait pas au paiement de la dernière mensualité à l’issue du délai de sept (7) jours malgré rappel qui lui est octroyé pour régulariser situation, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation du client.

Pour les réservations ayant lieu moins de 30 jours avant le début de la prestation, la totalité du prix sera exigible dès la réservation.

Les cartes bancaires acceptées par le Prestataire sont celles qui sont les plus utilisées (Carte Bleue, Visa, MasterCard, et American Express, délivrées par un établissement bancaire). La communication par le Client de ses identifiants de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à concurrence du montant de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur propres au serveur du prestataire de paiement choisi par le Prestataire.

Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard).

Le Client garantit le Prestataire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, ceci au moment de l’enregistrement de sa commande.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.

ARTICLE 5 – Taxe de séjour

Conformément aux articles L. 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales et en application de l'arrêté du Conseil municipal applicable, le loyer susvisé comprend également le paiement d'une taxe de séjour, dont le montant peut être compris entre 0,20 et 4 euros par nuit passée et par adulte de plus de 13 ans pour la durée des présentes sur vote du Conseil municipal du lieu de situation de l’appartement. Selon les cas, le prix peut être majoré de la taxe départementale additionnelle de 10%.

ARTICLE 6 - Dépôt de garantie

Lors de la réservation, le Client confère au Prestataire une autorisation de prélèvement faisant acte de caution, qui peut être activée jusqu’à 14 jours après le départ du Client de l’hébergement.

Celui-ci sera destiné à couvrir les éventuelles dégradations du logement et du mobilier le garnissant causées par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets, ou les interventions pour remettre en état l’appartement suite à dégradation ou ménage non fait ou incomplet.

Lors de la réservation d’un hébergement géré par une agence immobilière, le dépôt de garantie pourra être demandé au Client par l’agence directement lors de la remise des clés.

La prise sur caution sera faite par constat (ménage non fait par exemple) ou comparatif de l’état de l’hébergement vis-à-vis de l’inventaire établi par le propriétaire ou l’agence.

En tout état de cause et déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les dégradations et pertes causées par le locataire, le dépôt de garantie devra être restitué à ce dernier dans un délai maximum de soixante (60) jours après son départ.

ARTICLE 7 – Fourniture des prestations

Les Services commandés par le Client sont fournis dans la mesure du possible à la date indiquée et sélectionnée par le Client.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et, conformément à l’article L. 211-8 du Code du tourisme, de toutes les informations décrites précisément à l'article R. 211-4 du même Code au moyen d'un formulaire dont les modèles sont fixés par arrêté du 1^er mars 2018 (A. 1^er mars 2018, NOR : ECOI1801883A, JO 7 mars).

Le Prestataire apportera son conseil au Client.

Il est tenu d'une obligation contractuelle de sécurité à l'égard du Client.

 ARTICLE 8 – Sous-traitance

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité́. Le sous-traitant éventuel devra avoir un niveau de compétences suffisant pour assurer les prestations.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Le Prestataire sera responsable à l'égard de tout acheteur de prestations touristiques de la bonne exécution des obligations qui résultent du contrat de réservation ou de vente de prestations touristiques conformément à l'article L. 211-16 du code du tourisme et ce, que les obligations soient à exécuter par lui  ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers lors de la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ».

Il en résulte une obligation de résultat du Prestataire qui doit garantir son client consommateur contre tout défaut de conformité (sauf faute du client consommateur ou force majeure).

Le Prestataire est également responsable du fait de tous ses sous-traitants.

Le Prestataire s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. En effet, le Prestataire ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Prestataire s'engage à vendre des Services conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Le Prestataire décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Le Prestataire décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Service non-conforme à sa destination.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant du prix payé par

le Client au titre de la prestation concernée.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cependant, en vertu de l’article de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

ARTICLE 11– Modification du contrat

ARTICLE 11.1 – Modification du contrat à l’initiative du Client

Le client peut modifier sans frais le déroulement de son séjour, à la condition de le notifier au Prestataire par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou en utilisant les champs prévus à cet effet depuis son espace réservation. Le client comprend que le champ commentaire de la réservation n’est pas adressé directement au Prestataire et ne saurait tenir lieu de modification de la réservation.

Il ne peut toutefois pas prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n'a pas bénéficié du fait de ces modifications.

ARTICLE 11.2 – Modification du contrat à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire a la possibilité de modifier unilatéralement le contrat lorsqu’il s’agit d’une modification mineure, à la condition de le notifier au Client par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

S'il s'agit d'un des éléments essentiels du contrat rendu impossible par suite d'un évènement extérieur qui s'impose au Prestataire, celui-ci doit en informer le Client par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et le prévenir qu’il a la faculté, soit de résoudre le contrat sans frais, soit d'accepter la modification.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de la prestation.

ARTICLE 12 – Résolution du contrat

ARTICLE 12.1 – Résolution du contrat par le client

Le Client a la possibilité de rompre le contrat à tout moment, avant le début de la prestation.

Pour que cette annulation soit valable, il doit en informer AMSA en cliquant sur le bouton « annuler la réservation » depuis le détail de sa réservation sur Alpissime.

Des frais d'annulation peuvent être dus. Leur montant varie en fonction de la date à laquelle le Client a notifié l’annulation au Prestataire :

• En cas de notification à plus de trente (30) jours avant le début des Services, le Client obtiendra un remboursement intégral des sommes versées ;
• En cas de notification entre trente (30) et sept (7) jours avant le début de la prestation, le Client n’aura droit à un remboursement qu’à cinquante pourcent (50 %) des sommes versées. Les frais de services restent intégralement dus, la taxe de séjour est remboursée dans son intégralité ;
• En cas de notification intervenue moins de sept (7) jours avant le début de la prestation la totalité des sommes versées resteront acquises au Prestataire. Seule sera remboursée la taxe de séjour.

Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Il en est ainsi également en cas de décès, d’accident ou de blessure grave, ou encore de test positif à la COVID-19. Dans ces cas, le Prestataire procèdera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.

En cas de non présentation sur le lieu du séjour, le Prestataire retiendra l’intégralité des sommes versées par le Client.

Il en est de même si le séjour est interrompu ou abrégé du fait du client pour quelle que cause que ce soit.

Le Prestataire informe le Client de l’existence d'un contrat d’assurances, couvrant les conséquences de l’annulation. Le cas échéant, les frais d’annulation sont remboursés au Client à l’exclusion des frais de service.

ARTICLE 13.2 – Résolution du contrat par le Prestataire

Si le Prestataire est contraint d'annuler le séjour, le Client en est immédiatement averti par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des sommes versées par le Client lui sont immédiatement restituées.

Lorsque le Client réserve un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, la réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint. En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard vingt (20) jours avant la date du départ, le Client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance du nombre de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au Client.

Si cette hausse de prix est significative, le client pourra alors soit accepter la hausse du prix, soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement des sommes versées. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et ne sera redevable d’aucun dédommagement.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler sans frais la réservation à tout moment avant la date des Services si le montant payé par le Client est inexact. De plus, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location...) qui auraient été engendrés par l'achat d'un Service dont le montant serait manifestement dérisoire pour la prestation considérée.

Dans le cadre de sa politique antifraude, le Prestataire se réserve le droit d’annuler sans préavis toute réservation dont le téléphone ou l’adresse postale ou toute autre information fournie par le client, sont invalides ou suspectes.

ARTICLE 14 – Confidentialité́

Dans le cadre des présentes, l’ensemble des informations est confidentiel et recouvre toutes informations ou toutes données communiquées par les Parties par écrit ou oralement.

Les Parties s’engagent naturellement à :

• traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance ;
• garder les informations confidentielles et qu’elles ne soient pas divulguées ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers ;
• ne pas porter atteinte, en aucune façon, aux droits de propriété portant sur les informations confidentielles ;
• éviter que les informations confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, en partie ou en totalité, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l’exécution des présentes.

Toutefois, ne sont pas considérées comme informations confidentielles les informations dont le Prestataire peut apporter la preuve écrite que ces informations font partie du domaine public au moment de leur communication ou qui y sont tombées ultérieurement sans faute du Prestataire, dans l'un et l'autre cas, celui-ci ne sera délié de l’obligation de confidentialité qu'à l'égard des seules informations divulguées dans le public et à partir de la date de cette divulgation.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations nécéssaires aux partenaires du Prestataire dans le cadre de la fourniture des services commandées par le Client (comme par exemple les informations nécessaires à une école de ski pour permettre la bonne planification du cours commandé par le Client et la fourniture de toutes les informations nécessaires au Client).

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.alpissime.com (photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc) est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 16 – Références

Le Client autorise le Prestataire à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de ses photographies, les avis déposés à la suite d’un séjour ou son logo dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale du Prestataire.

ARTICLE 17 – Données à caractère personnel et conditions d’utilisation du Site

Les données à caractère personnel communiquées au Prestataire par le Client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion de ses relations avec ses partenaires et l’amélioration de la qualité des services proposés. Le Client consent ainsi à l’utilisation de ses données par le Prestataire pour les besoins précités. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : dpo[@]alpissime.com.

Les informations collectées résultant de l'utilisation du Site www.alpissime.com (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes, et sont destinées exclusivement au Prestataire, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour les conceptions graphique et ergonomique.

Elles peuvent permettre au Prestataire d'adresser au Client, au travers d’emails notamment, des propositions commerciales concernant ses services, et cela dans le respect des dispositions légales et contractuelles. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en contactant directement le Prestataire ou en se désinscrivant lui-même des communications lorsque cela est possible.

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en faisant la demande directement auprès du Prestataire.

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 5 ans maximum et peuvent servir de preuve en cas de litige.

Les données de trafic et les fichiers de cookies, lorsque les utilisateurs y consentent, que le Site implante automatiquement sur les ordinateurs de ces derniers, ont pour finalité de reconnaître l’utilisateur du Site lors d'une prochaine visite et ainsi de personnaliser le Site au nom de ce dernier, de sécuriser les transactions que le Prestataire peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les services qu’il souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre au Prestataire de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.

Les données relatives à la navigation des utilisateurs ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins consultées, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs techniques ou de serveur. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.

Le Prestataire informe le Client que celui-ci peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en mode vie privé ou confidentialité.

Le Prestataire informe le Client que pour exercer ses droits, celui-ci a la faculté de contacter la CNIL à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 18 - Assurances

En vertu des articles L. 211-18 et R. 211-20 du Code du tourisme, le Prestataire justifie d'une garantie financière suffisante d’un montant de 200 000€ délivrée par l’APST affectée au remboursement des fonds reçus, ainsi que d'une assurance auprès de MMA IARD à hauteur de 8 000 000€ garantissant les dommages causés aux clients dans le cadre d’opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages, séjours, services liés à l’accueil touristique ou à l’occasion de voyages ou de séjours, opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, organisation de congrès ou manifestations apparentées, location de meublés pour le compte d’autrui, location de places de spectacles..

Si le Client en fait la demande, le Prestataire devra lui remettre, dans un délai de 30 jours suivant cette demande, une copie des justificatifs démontrant que sa police d'assurances est à jour.

Le Client a la possibilité de souscrire par l’intermédiaire du Prestataire une assurance facultative qui garantit certains cas d’annulation et d’interruption de séjour. La prime d’assurance doit être intégralement payée lors de la réservation et n’est pas remboursable.

Son tarif est fixé à 4 % du prix total des Services, avec un minimum de 20€.

Conformément à l'article R. 211-4 du Code du tourisme, il est rappelé au client les principales caractéristiques du contrat d’assurance facultative que propose le Prestataire auprès de AVA assurances.

ARTICLE 19 - Force majeure

L’exécution des obligations du Prestataire aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Prestataire aviserait alors le Client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

ARTICLE 20 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord exprès du Prestataire.

Article 21 – Réclamations

Le Client est informé que le Prestataire est extrêmement soucieux d’entretenir des relations de grande qualité avec lui et d’améliorer sans cesse ses prestations.

Aussi, le Prestataire a mis en place un processus de traitement des réclamations clients. Toute réclamation devra être adressée au Prestataire par e-mail, livechat, téléphone, formulaire de contact ou courrier recommandé avec accusé de réception. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse au Client sous 48h.

ARTICLE 22 – Cession du contrat

Le Client peut, moyennant un préavis de sept (7) jours adresser au Prestataire avant le début de la prestation, céder le contrat à toute personne satisfaisant à toutes les conditions requises pour les Services conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, sauf services réservés spécifiquement nominatifs comme les forfaits de ski ou la location de skis.

En dehors de cette hypothèse, toute cession du contrat suppose l’agrément préalable et écrit du Prestataire.

Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer.

 ARTICLE 23 – Droit applicable et attribution de compétence

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à toutes les prestations de services qui y sont visées.

En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

A toutes fins utiles, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent.

Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site suivant : https://www.mtv.travel/ dans le cas où la réponse apportée par le Prestataire au Client sur sa réclamation soit jugée insuffisante dans un délai de 60 jours. 

ARTICLE 24 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client a obligatoirement pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande et de valider son contrat en ligne et, par conséquent, est réputé les avoir acceptés dans leur intégralité et sans réserve.

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires sans l’accord exprès et écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente si besoin est, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Les présentes conditions générales de ventes sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client.

(Conditions générales de vente à jour au 11 juillet 2023)

FORMULAIRE D’INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, la société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre la société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

La société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si la société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si la société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. La SARL AMSA a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Atout France. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique, son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de la société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

 

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES OBLIGATOIRES

Les informations précontractuelles obligatoires listées par l’article R.211-4 du Code du tourisme (ci-après intégralement reproduit), sont données par la société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT aux termes de la brochure ci-jointe, qui comprend également un bulletin d’inscription au verso duquel figurent les conditions générales et particulières de ventes.

Article R.211-4 du Code du tourisme :

« Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

1. a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
2. b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
3. c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
4. d) Les repas fournis ;
5. e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
6. f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
7. g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
   
   h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès (…) ».