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Conditions Générales de Vente (Prestations de services et activités)
ENTRE
La société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT (ci-après, « LE PRESTATAIRE » ou le « Prestataire ») est une société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros dont le siège social est sis Village du Charvet Galerie Pierra Menta à Arc 1800 à Bourg-Saint-Maurice (73700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 405 097 320, Téléphone : +33 (0)4 79 07 49 07, Email : hello[@]alpissime.com , Site internet : https://alpissime.com (ci-après « le Site »), hébergé par la société OVH, dont les coordonnées sont les suivantes : 2 rue Kellermann à Roubaix (59053) – Tél : +338 99 70 17 61, dûment habilité aux fins des présentes.
Dénommée ci-après, le « Prestataire »,
ET
Tout client particulier ou professionnel faisant appel aux services du Prestataire et passant commande auprès de lui dans les conditions ci-après précisées ;
Dénommé ci-après, le « Client »,
Collectivement dénommés ci-après, les « Parties »,
******
Il a été préalablement rappelé ce qui suit ;
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont été établies conformément aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation et aux articles L441-1 et L441-2 du Code de commerce. Celles-ci ont pour objet d’encadrer la relation commerciale entre le Prestataire et le Client, que ce dernier soit un consommateur ou un professionnel, et de déterminer les droits et obligations des Parties au présent contrat.
Toute commande de Services ou activités implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances à l’initiative du Client ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les Parties. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est convenu par ailleurs que les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications à l’initiative du Prestataire, ceci sans préavis. Ainsi, il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente afin d’être informé d’éventuelles évolutions et/ou modifications qui pourraient intervenir.
Ceci ayant été exposé, il est ainsi convenu ce qui suit ;
ARTICLE 1 – Offres de Services
Les services proposés à la vente sur le site internet www.alpissime.com sont notamment les suivants :
- Forfait de ski;
- Location de ski ;
- Cours de ski ;
- Blanchisserie ;
- Location de linge ;
- Gestion de clés ;
- Prestations de ménage ;
- Inventaire ;
- Etat des lieux ;
- Reportage photo ;
- Visite de fin de saison.
Certains de ces Services sont commercialisés et assurés par le Prestataire lui-même tandis que d’autres sont commercialisés par le Prestataire mais assurés par des tiers à l’instar de la location de ski ou des cours de ski.
Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites pour chaque Service sur le catalogue en ligne.
ARTICLE 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.alpissime.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Choisir le type de Service ;
- Le cas échéant, ajouter des Services ;
- Valider le panier ;
- Renseigner ses coordonnées ;
- Cliquer sur « Passer au paiement » ;
- Accepter les présentes conditions générales et particulières de vente et procéder au règlement du séjour
Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Sauf exception, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.alpissime.com.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Service en quantités importantes.
ARTICLE 3 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prix des prestations sont ceux limitativement décrits sur le Site internet www.alpissime.com à la date de la commande.
Les prix des services sont des prix TTC en euro incluant la TVA. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site internet www.alpissime.com.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site internet www.alpissime.com au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 4 - Conditions de règlement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix du Client par carte bancaire sur le Site internet www.alpissime.com.
Le montant des Services devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande.
Les cartes bancaires acceptées par le Prestataire sont celles qui sont les plus utilisées (Carte Bleue, Visa, MasterCard, délivrées par un établissement bancaire). La communication par le Client de ses identifiants de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à concurrence du montant de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur propres au serveur du prestataire de paiement choisi par le Prestataire.
Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard).
Le Client garantit le Prestataire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, ceci au moment de l’enregistrement de sa commande.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la réception du paiement.
ARTICLE 5 – Modalités de fourniture des Services
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément à ce qui a été convenu entre les Parties.
Les Services commandés par le Client sont fournis dans la mesure du possible à la date indiquée et sélectionnée par le Client.
A défaut, le Prestataire ou ses Partenaires pourront proposer au Client à son choix une autre date notamment concernant les reportages photo, prestations ménage, cours de ski, sans que cette liste soit exhaustive.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.
ARTICLE 6 - Responsabilité du Prestataire - Garantie
Le Prestataire ne sera pas responsable en cas de défaillance ou retard dans la fourniture des Services commandés, consécutifs à un cas de force majeure.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.alpissime.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son Site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande passée et payée par le Client au Prestataire.
Il est convenu que la responsabilité du Prestataire peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Il ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat hors établissement dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande. Il peut cependant exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour notifier au Prestataire son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation joint en dernière page des présentes Conditions Générales de Vente ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par lettre envoyée par la poste (simple ou recommandée), télécopie ou courrier électronique aux coordonnées mentionnées dans le formulaire type joint en dernière page des présentes Conditions générales de Vente.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai maximum d’un (1) mois au plus tard à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Cependant, en vertu de l’article de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.alpissime.com (photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc) est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Données à caractère personnel et conditions d’utilisation du Site
Les données à caractère personnel communiquées au Prestataire par le Client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion de ses relations avec ses partenaires et l’amélioration de la qualité des services proposés. Le Client consent ainsi à l’utilisation de ses données par le Prestataire pour les besoins précités. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : hello[@]alpissime.com.
Les informations collectées résultant de l'utilisation du Site www.alpissime.com (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes, et sont destinées exclusivement au Prestataire, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour les conceptions graphique et ergonomique.
Elles peuvent permettre au Prestataire d'adresser au Client, au travers d’emails notamment mais sans se limiter à des confirmations de commandes, informations sur les commandes effectuées, des propositions commerciales concernant ses services, et cela dans le respect des dispositions légales et contractuelles. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en contactant directement le Prestataire.
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en faisant la demande directement auprès du Prestataire.
Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 5 ans maximum et peuvent servir de preuve en cas de litige.
Les données de trafic et les fichiers de cookies, lorsque les utilisateurs y consentent, que le Site implante automatiquement sur les ordinateurs de ces derniers, ont pour finalité de reconnaître l’utilisateur du Site lors d'une prochaine visite et ainsi de personnaliser le Site au nom de ce dernier, de sécuriser les transactions que le Prestataire peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les services qu’il souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre au Prestataire de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.
Les données relatives à la navigation des utilisateurs ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins consultées, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs techniques ou de serveur. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
Le Prestataire informe le Client que celui-ci peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en mode vie privé ou confidentialité.
Le Prestataire informe le Client que pour exercer ses droits, celui-ci a la faculté de contacter la CNIL à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 10 - Assurances
Le Prestataire s'engage à prendre une assurance afin de couvrir toutes les conséquences dommageables dont il aurait à répondre dans le cadre de l'exécution du présent contrat notamment lors d’accident pendant les cours des ski mais uniquement s’il en est l’organisateur.
Si le Client en fait la demande, le Prestataire devra lui remettre, dans un délai de 30 jours suivant cette demande, une copie des justificatifs démontrant que sa police d'assurances est à jour.
ARTICLE 11 - Force majeure
L’exécution des obligations du Prestataire aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Prestataire aviserait alors le Client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
ARTICLE 12 - Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord exprès du Prestataire.
Article 13 – Réclamations
Le Client est informé que le Prestataire est extrêmement soucieux d’entretenir des relations de grande qualité avec lui et d’améliorer sans cesse ses prestations.
Aussi, le Prestataire a mis en place un processus de traitement des réclamations clients. Toute réclamation devra être adressée au Prestataire par e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse au Client sous 48h.
ARTICLE 14 - Annulation
Le Client a la possibilité d’annuler le Service à tout moment, avant le début du Service.
Pour que cette annulation soit valable, il doit en informer le Prestataire par mail, formulaire de contact ou courrier.
Des frais d'annulation peuvent être dus. Leur montant varie en fonction de la date à laquelle le Client a notifié l’annulation au Prestataire :
- En cas de notification à plus de trente (30) jours avant le début du Service, le Client obtiendra un remboursement intégral des sommes versées ;
- En cas de notification entre trente (30) et sept (10) jours avant le début de la prestation, le Client n’aura droit à un remboursement qu’à cinquante pourcent (50 %) des sommes versées. La taxe de séjour est remboursée dans son intégralité ;
- En cas de notification intervenue moins de sept (10) jours avant le début de la prestation, la totalité des sommes versées resteront acquises au Prestataire.
Ces frais d’annulation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Il en est ainsi également en cas de décès, d’accident ou de blessure grave, ou encore de test positif à la COVID-19. Dans ces cas, le Prestataire procèdera au remboursement intégral des paiements effectués.
En cas de non-présentation sur le lieu d’exécution du Service, le Prestataire retiendra l’intégralité des sommes versées par le Client.
Il en est de même si le Service est interrompu ou abrégé du fait du Client pour quelle que cause que ce soit.
Toute annulation par le Prestataire pour une raison quelconque entraîne le remboursement intégral du montant du Service au Client.
Ces conditions d’annulation concernent la vente d’activité ou service uniquement. Pour connaître les conditions d’annulation relatives à la réservation d’un hébergement, merci de bien vouloir vous référer à nos conditions générales de vente de forfait touristique.
ARTICLE 15 – Droit applicable et attribution de compétence
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à toutes les prestations de services qui y sont visées.
En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
A toutes fins utiles, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre 1er du code de la consommation.
Le Client peut ainsi saisir le médiateur tourisme et voyage, soit via le formulaire en ligne sur le site www.mtv.travel, soit par courrier postal à l’attention du médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
ARTICLE 16 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client a obligatoirement pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande et de valider son contrat en ligne et, par conséquent, est réputé les avoir acceptés dans leur intégralité et sans réserve.
Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires sans l’accord exprès et écrit du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente si besoin est, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Les présentes conditions générales de ventes sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client.
ARTICLE 17 - Conditions spécifiques
Ces conditions s'appliquent aux produits fourni par des tiers et ne s'appliquent que sur ces produits dans les commandes qui les contiennent :
(Conditions générales de vente à jour au 07/11/2023)
ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.alpissime.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de
Société ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMENT
Siège social : Village du Charvet Galerie Pierra Menta à Arc 1800 – 73700 Bourg-Saint-Maurice
Email : [email protected]
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de service ci-dessous :
- Commandé le ....... / Reçu le .........
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................