Conditions Générales d'Utilisation de La Marketplace Alpissime

1. Introduction

1.1 Alpissime est une marque déposée, propriété de la SARL AMSA domiciliée à : Galerie Pierra Menta à Arc 1800 - 73706 Bourg Saint Maurice.

1.2 La SARL AMSA fournit une place de marché en ligne (ci-dessous dénommée « La Marketplace ») permettant à des propriétaires (« Propriétaires ») et/ou à des locataires (Les « Locataires ») de réserver en ligne les services de conciergerie (Les « Services de Conciergerie »), des services (Les « Services ») des activités en station (Les « Activités »), ou des biens de décoration et d'équipement de la maison (Les « Produits »). Par commodité, ces 4 catégories vendues sur la Marketplace son dénommées ci-après les « SSAP ».

1.3 Bien que pensée pour faciliter l'organisation des vacances des Locataires et la gestion des résidences secondaires (les « Hébergements ») des Propriétaires, la Marketplace propose également des produits à la vente à des utilisateurs de France et d'Europe. Par commodité, l'ensemble des utilisateurs (incluant les Propriétaires et Locataires) sont dénommés ci-dessous les « Clients ».

1.4 La SARL AMSA propose également une plateforme de locations de vacances entre particuliers (« La Plateforme Alpissime », par laquelle un Locataire réserve l'Hébergement d'un Propriétaire par le biais d'une demande de « Réservation » via une « Annonce »), un blog (le « Magazine ») ainsi que des « Applications Mobiles ». L'ensemble des plateformes proposées par Alpissime est dénommé « Les Services Alpissime ».

1.5 Les Clients peuvent procéder au paiement des réservations et SSAP par le biais d'un module, (les « Services de paiement ») intégrés à la Marketplace et proposés par notre « Partenaire de Paiement », Stripe Inc-. La SARL AMSA n'est pas responsable des Services de Paiement proposés et gérés par le Partenaire de Paiement.

1.6 Les « Communications » désignent les mails transactionnels et/ou automatiques, ainsi que les mails et informations à vocation informative échangées entre les Services Alpissime et les Clients. Les mails transactionnels et/ou automatiques sont envoyés au Propriétaire et/ou au Locataire, plus généralement aux Clients des Services Alpissime, à la suite d'une action effectuée sur les Services Alpissime (mail de confirmation envoyé au Locataire après qu'il a effectué une commande sur la Marketplace par exemple).

1.7 Les Conditions Générales d'Utilisation de Alpissime, la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, les Conditions Générales de vente de contrats de gestions pour les propriétaires ainsi que les Conditions Générale de Vente des Fournisseurs de La Marketplace sont intégrés par référence aux présentes CGU Marketplace.

1.8 La façon dont nous recueillions et utilisons les données à caractère personnel est détaillée dans notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

2. Objet

2.1 Les présentes CGU Marketplace ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL AMSA met à la disposition des Clients, dans le cadre de la Marketplace Alpissime, des outils technologiques utilisés pour acheter des SSAP auprès des Vendeurs (le terme « Vendeurs » regroupe l'ensemble des professionnels pouvant être amenés à vendre à des Clients par le biais de la Marketplace Alpissime).

2.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace (les « CGU Marketplace ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’utilisateur de la Marketplace Alpissime et la SARL AMSA. Les CGU Marketplace régissent la relation entre la SARL AMSA, les Vendeurs et toute partie consultant ou utilisant les Services de Alpissime.

3. Etendue des services

3.1 Les Gestionnaires Alpissime chargés de l'accueil des Clients et de l'organisation des services de conciergeries en station de sport d'hiver, peuvent aussi être amenés à devenir Vendeurs pour proposer des services ou produits sur la Marketplace, qu'ils fournissent eux-même ou par le biais de prestataires (Les « Prestataires de Gestionnaire »).

3.2 La Marketplace est constituée d'un ensemble d'outils permettant aux Clients de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de SSAP. Elle intègre également un système de notation permettant à l'Acheteur d'évaluer les produits proposés par les Vendeurs.

3.3 Les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l'achat des SSAP sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Ne s'interdisant pas de vendre elle-même certains SSAP, La SARL AMSA n'est en aucun cas revendeur des SSAP proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace. Ainsi, les SSAP achetés via la Marketplace Alpissime et proposés par des Vendeurs ne pourront être repris ni échangés par la SARL AMSA.

3.4 En cas de non-respect des présentes CGU Marketplace, Conditions Générales d'Utilisation de Alpissime ou Conditions Générales de vente des Vendeurs, la SARL AMSA se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès aux Services Alpissime du client concerné.

4. Distinction entre Produits et Services

4.1 Deux types d'articles (regroupés sous l'appellation SSAP) peuvent être vendus sur la Marketplace Alpissime. Les articles livrables dénommés Produits et les articles liés à l'accueil et au séjour des Locataires et à l'organisation de la gestion de l'Hebergement du Propriétaire (les Services, Services de Conciergerie et Activités).

4.2 Les produits proposés font l'objet d'une sélection de la SARL AMSA, la dénomination, les composants poids et dimensions, les couleurs et particularités sont présentés sur chaque page produit. Les prix sont des prix TTC en EUROS (€), les unités de vente selon le type d'article peut nécessiter une vente par lot. Dans le cas de meubles, sauf spécifications, tous les produits livrés sont assemblés. Ils ne comprennent pas les travaux supplémentaire (hors éventuelle fixation).

4.3 Chaque Vendeur qui propose aux clients des Services, Services de Conciergerie et Activités choisi à quelle(s) station(s) de ski il souhaite que ceux-ci soient rattachés, et ceux-ci sont visible et réalisés exclusivement sur la zone géographique choisie. Sauf mention contraire, ils ne peuvet être acheminés hors de la zone couverte.

5. Conditions d'utilisation

5.1 Si vous n’approuvez pas pleinement les CGU, vous n’êtes pas autorisé(e) à consulter ou utiliser les Services Alpissime.

5.2 Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants sont autorisées par la SARL AMSA. En conséquence, les Services Alpissimes proposés ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de 18 ans et plus. Chaque Client s'engage à conclure les achats en bonne foi.

6. Vendeur

6.1 Chaque vendeur est responsable de la mise en ligne de ses fiches produit, de la gestion de ses stocks, commandes et remboursements.

6.2 L'achat par les Clients de SSAP proposés par des Vendeurs implique l'acceptation des conditions générales des-dits Vendeurs.

7. Contenus, Propriété intellectuelle et interdictions

Se référer aux Conditions Générales d'Utilisation d'Alpissime intégrées par référence aux présentes CGU Marketplace

8. Prix & Frais annexes

8.1 Le prix des Produits est fixé librement par les Vendeurs. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison sur la fiche produit. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l'Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de sa commande.

8.2 Le prix indiqué peut être soumis à des modifications à tout moment par les Vendeurs. La TVA applicable est celle en vigueur au moment du processus de commande du Client.

8.3 Le montant des frais de port appliqué par le Vendeur selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur est indiqué lors du choix de mode de livraison, avant la validation finale et le paiement de la commande.

8.4 Différents frais de livraisons peuvent être appliqués selon le contenu du panier du Client et selon les Vendeurs sollicités.

8.5 Normes : La société AMSA propose en France et à l'étranger des articles soumis aux normes CE. Le respect de ces normes et les contrôles possibles sont réalisés par chaque fabricant. La SARL AMSA en tant que distributeur ne pourra être mis en cause pour tout produit défectueux ou faisant appel d'un retour de la part du fabricant.

8.6 Achat et commande

1. Pour procéder à l'achat et à la commande de services et/ou activités, le client peut sélectionner la station correspondant à son hébergement depuis la page d'accueil de la Marketplace Alpissime, puis sélectionner les services ou activités désirées. Après avoir rempli les informations nécessaires, il peut proécder à l'ajout au panier.

2. Pour procéder à l'achat et à la commande de produits, le Client a la possibilité d'être livré dans toute la France. Il peut choisir la catégorie « Produits » depuis la page d'accueil de la Marketplace Alpissime. Le Client peut sélectionner les produits désirés puis les ajouter à son panier.

3. Après vérification de son panier, le Client peut passer à la page Confirmation de commande sur laquelle il renseigne ses informations de facturation et de livraison, choisi ses options de livraison et peut procéder au paiement des SSAP sélectionnés.

4. Dans le cas ou le Client achète des SSAP vendus par différents vendeurs, un commande unique est éditée. Le Client trouvera sur la page panier le récapitulatif des SSAP vendus selon les différents vendeurs, et pourra choisir dans la page de validation de la commande, le mode de livraison proposé par chaque vendeur.

5. Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la validation de la commande constituent la preuve de la transaction passée par les clients.

6. Le règlement de votre commande pourra s'effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Si le panier ne contient pas d'hébergement, la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Dans le cas contraire, le paiement est mis en attente jusqu'à la validation de la réservation par le Propriétaire. Pour plus d'informations, consultez les Conditions Générales d'Utilisation de Alpissime.

7. La SARL AMSA se réservent le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

8. La Marketplace Alpissime permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée (saisie sécurisée par cryptage SSL).

8.7 Stock & Réassort

Les articles non disponibles seront signalés, cependant sauf précision ces articles pourront être réapprovisionnés dans les meilleurs délais. Dans le cas ou le produit est indisponible, et après approbation du client, la société AMSA pourra vous faire parvenir un article similaire de même montant. Si l'article ne convient pas, le Client pourra user de son délais de retractation tel que décrit à l'article 9.

9. Délais de rétractation

9.1 Le Client dispose d’un droit de retour dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison de sa commande. Ce droit de retour s’effectue à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L 121–20-12 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9.3 Le Client se verra rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du produit. Le Vendeur utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande. Si cela n’est pas possible, le Client communiquera au Vendeur ses coordonnées bancaires. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par email ou courrier aux coordonnées du Vendeur indiquées lors de la confirmation de sa commande.

9.4 En cas de rétractation du présent contrat, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux), à réception des biens ou lorsque le Client aura fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client est alors tenu de renvoyer ou de rendre le bien à l'adresse spécifiée par le Vendeur, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours (la preuve d’envoi faisant foi).

9.5 La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

9.6 Afin d'appliquer le droit de rétractation, le Client contactera le Vendeur par mail ou par le formulaire de contact de la Marketplace Alpissime en précisant « Exercice du délais de retractation ». Il obtiendra un numéro de retour, qu’il lui faudra joindre au colis renvoyé de façon à en assurer la traçabilité, de lutter contre la fraude et à faciliter le traitement des retours.

9.7 Exception au droit de rétractation

1. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

1. 1. 2. Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 221-28 de code de la consommation), ainsi les Services, Services de Conciergerie et réservations d'Activité ne bénéficient pas du délais de rétractation.

10; Transfert de propriété

10.1 Les produits commandés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

10.2 Le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande du Vendeur, le Client s’engage à restituer la somme manquante ou tout produit impayé, les frais d’envoi restants à la charge du Client.

10.3 Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

10.4 En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits aura lieu dès livraison et réception desdits produits par le Client.

11. Livraison des produits

11.1 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’information(s) erronée(s) fournie(s) par le Client. Les frais en découlant (douanes, rapatriement, réexpédition…) seront à la charge du Client.

11.2 Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, le Client pourra avoir à s’acquitter de droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’importation des produits dans le pays de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est considéré comme l’importateur du produit et est par conséquent seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Si le Client refuse ou ne paye pas les droits de douanes, le produit sera considéré comme abandonné par le Client et aucun remboursement ne pourra être proposé par le Vendeur.

11.3 Le Client est considéré comme responsable de la réception du produit. Si celui-ci n’a pas été récupéré dans les délais prévus par le transporteur, il sera automatiquement retourné au Vendeur. Si le Client souhaite recevoir à nouveau son colis, il dispose de quatorze (14) jours pour en informer le Vendeur par écrit (par mail ou par courrier). Il sera alors tenu de payer par chèque ou virement bancaire du montant des frais de port initialement engagés lors de la validation de la commande. Les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées en retour. Dans le cas contraire, le Client sera remboursé de la somme engagée lors de la commande, déduction faite des frais de livraison.

12. Livraison des services

12.1 La livraison des Services et Services de conciergerie proposés par la SARL AMSA ou les Gestionnaires Alpissime peut aussi être réalisée sur le lieu de villégiature et même directement dans à la résidence de vacances sous certaines conditions :

- Présence d'un partenaire sur site

- Propriétaire en contrat de gestion (le gestionnaire doit avoir accès à l'appartement pour pouvoir livrer les Services comme les prestations ménages et autres services de conciergerie) et/ou possession par le Gestionnaire Alpissime des clés de l'Hébergement concerné

12.2 La livraison des activités est définie selon les conditions générales de chaque vendeur et sera indiquée au Client sur la page de validation de sa commande ou sur la page du produit concerné.

13. Garantie

La garantie pour chaque produit proposé est la garantie du fabricant. La SARL AMSA ne saurait se substituer à la garantie proposée par celui ci. La durée de garantie est donnée par le fabricant. La date de garantie intervient dès réception de la marchandise. Pour plus d'informations sur les garanties :  consultez cette page

14. Litiges

Comment gérer les litiges pour les diffénrents cas de figure ? Chaque vendeur gère ses propres litiges / services et services de conciergeries proposés par Alpsisime gérés par le syndicat ? Produits gérés par la FEVAD ? Inscription à la fevad nécessaire ou pas ? Autre possibilité ?

La Sarl AMSA, se réserve le droit de ne pas honorer une commande si un litige antérieur du fait du client n'était solutionné.

15. Spécifications concernant la réservations de SSAP liés à une réservation en attente de validation par un propriétaire sur la Plateforme Alpissime

15.1 Il est à noter que les Services, Services de Conciergerie et Activités bénéficient de la validation concomittente à la validation de la Réservation de l'Hébergement par le Propriétaire, permettant ainsi au Locataire de bénéficier de l'annulation des réservations de prestations en même temps que de refus de la Réservation de l'Hébergement, la localisation de l'Hébergement étant un facteur clé permettant aux Vendeurs de proposer leurs prestations au Locataire.

15.2 En cas d'annulation de la Réservation par le Locataire postérieure à l'acceptation de la réservation par le Propriétaire, l'annulation des Services, Services de Conciergerie et Activités n'est pas automatique. Dans ce cas de figure, les Conditions Générales de chaque vendeur s'appliquent.

15.3 Pour plus d'informations, se référer au point 12.2 (Processus de Paiement) des CGU Alpissime.

16. Dispositions générales

16.1 Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

16.2 Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre Alpissime et les Clients concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre Alpissime et vous concernant l’accès aux Services Alpissime et à leur utilisation.

16.3 Aucune co-entreprise ou partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire ne naît de ce contrat ou n’existe entre vous et Alpissime, ou entre Alpissime et les Vendeurs du fait du présent Contrat ou de l'utilisations des Clients ou Vendeurs des Services Alpissime.

16.4 Les présentes CGU Marketplace ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.

16.5 Le fait pour Alpissime d’omettre de se prévaloir de l’une quelconque des stipulations du Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.

16.6 Si une disposition du présent Contrat vient à être nulle, invalidée ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et en l’état.